En France, en tant que freelance, la gestion des obligations administratives et fiscales peut parfois sembler être une tâche complexe. Vous êtes freelance ou vous vous lancez dans un projet entrepreneurial ? Découvrez dans cet article toutes les taxes et cotisations auxquelles vous pourriez être éligible.

Taxes et impôts auxquels les freelances sont assujettis en France

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil, vous pouvez être tenu de collecter et de reverser la TVA sur vos prestations de services ou sur la vente de vos biens et la reverser aux autorités fiscales.

Déclarer votre TVA se fait directement en ligne ce qui implique que vous avez préalablement créé un compte professionnel sur le site des impôts.

Ensuite, vous devez obtenir un numéro individuel d’identification à la TVA auprès du SIE. En tant qu’auto-entrepreneur assujetti à la TVA vous avez la possibilité de choisir entre le régime d’imposition simplifié ou bien le régime réel normal d’imposition**

Impôt sur le revenu (IR) : Si vous êtes un travailleur indépendant exerçant votre activité en tant qu’entreprise individuelle vous êtes généralement assujetti à l’impôt sur le revenu plutôt qu’à l’impôt sur les sociétés. Votre bénéfice imposable est directement intégré à votre déclaration de revenus personnelle  (ce bénéfice constitue votre revenu net avant l’impôt sur le revenu).

Impôt sur la société (IS) : Si vous avez opté pour la création d’une société (SARL, SAS, etc.), la société sera généralement soumise à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices de la société sont imposés au taux de l’IS avant d’être éventuellement distribués aux actionnaires, qui seront alors imposés sur les dividendes au niveau de l’impôt sur le revenu. (Attention selon le type de structure de la société et son capital ces dividendes seront ou non soumis à cotisations sociales comme des rémunérations ou aux prélèvements forfaitaires). Ces bénéfices correspondent aux ventes diminuées des dépenses (qui comprennent entre autres les salaires et charges sociales). Globalement dans une telle société vos revenus en tant que dirigeant comprendront : vos salaires nets et vos dividendes.

N.B : une rémunération exclusive sous forme de dividendes est à proscrire car elle ne vous ouvrirai aucun droit sociaux (prévoyance, retraite…).
De plus, si vous exercez en société et que celle-ci détient un véhicule de tourisme, la taxe sur les véhicules de tourisme peut être due. Le montant de celle-ci dépend de son niveau d’émission de CO2.

Les cotisations applicables au statut de freelance

L’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) en France est un organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales. Pour les travailleurs indépendants, l’URSSAF joue un rôle essentiel dans la collecte des cotisations sociales obligatoires.

Cotisations sociales : En tant que Freelance vous êtes assujettis au régime social des indépendants (RSI) ou à la sécurité sociale des indépendants (SSI), qui regroupe les cotisations pour l’assurance maladie, la retraite de base, l’invalidité-décès, et parfois la contribution à la formation professionnelle.

Les cotisations peuvent porter sur tout ou partie de la rémunération. Il convient de compter que cela représente généralement entre 40 et 45 % du revenu net pour un gérant (SARL-EURL) et environ 80 % pour un président (SAS-SASU).

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : La CFE est une taxe locale due par les freelances et les entreprises. Son montant dépend de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité et de la commune dans laquelle vous êtes établi.

Cotisations à la formation professionnelle : Avec le statut de travailleur indépendant vous devez contribuer à la formation professionnelle continue. Le taux de cotisation est fixe et s’élève à 116€ en 2024. Il est fixé en pourcentage du montant des revenus professionnels. Les cotisations à la formation professionnelle sont collectées par les organismes de recouvrement des cotisations sociales (tels que l’URSSAF)

Cotisations complémentaires retraite et prévoyance : Vous pouvez choisir de souscrire des assurances complémentaires pour la retraite et la prévoyance. Ces cotisations sont facultatives mais peuvent être recommandées pour assurer une protection sociale optimale.

* La TVA peut être due même par un autoentrepreneur (le seuil pour la TVA est de 39.100 €) alors que celui pour bénéficier du régime autoentrepreneur est de 77700 €.
** Pour le régime d’imposition simplifié, le paiement de la TVA se fait semestriellement. L’entrepreneur doit payer 55% de la TVA due en juillet et 40% de la TVA due en décembre. De plus une déclaration annuelle de régularisation sera à effectuer qui génèrera soit un solde à payer soit un remboursement du trop payé lors des acomptes. Ce régime prend fin et bascule sur le régime normal si le montant total annuel est supérieur à 13.000 €. Pour le régime réel normal d’imposition, l’entrepreneur doit effectuer, transmettre et payer mensuellement la déclaration de TVA.